Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site web ProovStation (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.proovstation.com, est édité par la société ProovStation International (ci-après « PSI »), société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 106 241 425, dont le siège social est situé 4 avenue des 3 Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 38 106 241 425.

Adresse électronique : contact@proovstation.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Lionel THOMAS, en sa qualité de Président de la société ProovStation International.

3. Conception et développement web

Ce site est conçu et développé en interne par PSI.

ProovStation International
4 avenue des 3 Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
contact@proovstation.com

4. Hébergement du site

Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Téléphone : +353 (1) 295 3826
Centre de données situé en France (région Azure France Central)
azure.microsoft.com

5. Accès au site

Le Site est accessible aux internautes 24/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des opérations de mise à jour, de maintenance ou pour tout cas de force majeure.

Le Site est accessible depuis tout équipement informatique et tout navigateur web. Néanmoins, il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que son matériel informatique est techniquement compatible avec les caractéristiques du Site.

Si le Site venait à être indisponible, PSI s'efforcera de le rétablir dans les meilleurs délais. Toutefois, la responsabilité de PSI ne saurait être engagée du fait d'une indisponibilité du Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses composants, y compris, sans s'y limiter, le nom du site, les textes, images, photographies, graphiques, vidéos, illustrations, sons, marques (à l'exception des marques de nos partenaires) et logos (à l'exception des logos de nos partenaires), sont la propriété entière et exclusive de PSI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit. L'ensemble du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, utilisation, altération, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, du Site ou de l'un de ses composants sans l'accord préalable de PSI est expressément interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d'auteur sont réservés et appartiennent à PSI, y compris pour le téléchargement de fichiers. Les textes, graphiques, photographies, images, plans, logos, vidéos, sons, marques, etc. et plus généralement tout composant du Site ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation préalable et expresse de PSI.

Pour toute demande de reproduction, veuillez contacter PSI à l'adresse contact@proovstation.com.

Tout manquement est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. PSI se réserve le droit d'engager toute action en justice qu'elle jugerait nécessaire.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque « ProovStation » et/ou son logo sans autorisation préalable et expresse de PSI.

7. Garantie et responsabilité

Les informations communiquées sur le Site sont, sauf stipulation contraire, indicatives, non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de PSI. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par PSI sans préavis.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la loi applicable, PSI ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site ;
• Dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites liés ;
• Impossibilité d'accéder au Site ou aux sites liés ;
• Erreurs ou omissions présentes sur le Site.

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez expressément disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez également qu'il vous appartient de vérifier votre configuration informatique afin d'éviter tout virus et de garantir son parfait fonctionnement. Enfin, vous reconnaissez avoir lu les présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à tout tiers du fait de l'utilisation du Site ou d'une exploitation illicite du Site ou de l'un de ses composants. Vous garantissez PSI contre toute réclamation susceptible d'en découler.

8. Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le Site, PSI peut collecter vos données personnelles par différents moyens. Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse de PSI.

Aussi, pour toute demande relative à un lien hypertexte vers le Site, veuillez contacter PSI à l'adresse contact@proovstation.com.

PSI décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers comprenant un lien hypertexte vers le Site ou vers lesquels le Site renvoie.

10. Modification des mentions légales

PSI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d'améliorer le Site ainsi que les présentes mentions légales. Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de votre consultation du Site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les mentions légales.

11. Réclamations, droit applicable et juridiction compétente

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez contacter contact@proovstation.com.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, il est expressément convenu que seul le tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de PSI sera compétent, y compris en cas d'exception, de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.