Politique de confidentialité

1. Champ d'application et objet de la politique

ProovStation International (ci-après « PSI »), société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 106 241 425, dont le siège social est situé 4 avenue des 3 Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. PSI est responsable du traitement de vos informations personnelles collectées via son site web.

Les données personnelles collectées avant le 2 avril 2026 par Proov Station SAS via le Site et dans le cadre de ses relations commerciales ont été transférées à ProovStation International, qui en est désormais le responsable de traitement.

L'objectif général de cette politique est de vous informer sur :

• La collecte et l'utilisation de vos données personnelles ;
• Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles par PSI ;
• L'ensemble des mesures mises en œuvre par PSI pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services PSI, y compris, sans s'y limiter, les rendez-vous et appels avec le service commercial ou toute autre prestation de service PSI.

La politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour en fonction des évolutions législatives ou du développement des activités de PSI. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute évolution.

2. Collecte et utilisation de vos données

Dans le cadre de la présente politique, le terme « données » désigne toute information personnelle permettant d'identifier directement ou indirectement une personne visitant le site www.proovstation.com, y compris les prospects et clients de la solution ProovStation.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par PSI aux fins décrites ci-dessous.

Développement commercial et relation client

Lorsque vous visitez notre site web et remplissez le formulaire de contact, PSI peut collecter et traiter les données suivantes :

• Données d'identification personnelle telles que nom, prénom et numéro de téléphone ;
• Données d'identification électronique telles que l'adresse email ;
• Informations relatives à l'environnement professionnel telles que le nom de la société, la fonction, etc. ;
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Nous pouvons également collecter ces informations via votre carte de visite si vous consentez à la remettre à un collaborateur PSI.

Ces données sont rassemblées dans un fichier automatisé (CRM) et traitées par PSI uniquement à des fins marketing et de développement commercial. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date du dernier contact avec vous.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de PSI à développer son activité commerciale et à entretenir la relation avec ses clients et prospects professionnels (article 6.1 f) du RGPD) et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 b) du RGPD). Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir nos communications commerciales.

Le site web de PSI est hébergé dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

3. Transmission des données à des tiers

PSI peut être amenée à transmettre les données collectées :

1. à ses partenaires commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, aux sociétés du groupe ATERMES auquel elle appartient, à ses fournisseurs et sous-traitants intervenant dans la fourniture des services PSI, dans le respect des obligations de confidentialité entre PSI et ses partenaires commerciaux ;
2. pour se conformer à la loi en vigueur ou à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire ;
3. pour assurer et protéger la sécurité des personnes ou la sécurité de la solution ProovStation.

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, PSI encadre ce transfert par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dont vous pouvez obtenir une copie en nous contactant.

4. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Seuls des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs sont exemptés de consentement.

Certains contenus tiers, comme les vidéos, ne sont chargés qu'à votre demande. Leurs éditeurs peuvent alors déposer leurs propres traceurs, régis par leur propre politique de confidentialité.

5. Protection et sécurité des données

PSI est responsable de la sécurité des données collectées et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de ces données. En application du principe du besoin d'en connaître, l'accès aux données personnelles est strictement réservé aux collaborateurs PSI qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité conformément à leur contrat de travail.

6. Exercice de vos droits

PSI s'engage à respecter strictement les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que, plus généralement, de toute réglementation applicable au traitement des données personnelles. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données collectées et traitées par PSI.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via legal@proovstation.com ou par courrier postal adressé à ProovStation International, Service Juridique, 4 avenue des 3 Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. Nous vous répondrons et donnerons suite à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à l'article 12 du RGPD. En cas d'atteinte à vos droits, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.